PLUi-H

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est applicable pour l'ensemble des communes de l'Agglomération Seine-Eure.

Il est consultable en ligne : ICI

Règles d'urbanisme

Notre commune dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et est également soumise au Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) établi par la préfecture.
Ces documents sont consultables en mairie.

Des prescriptions particulières sont à respecter, et toute construction, modification de façade, reprise de clôture sont soumises à des demandes.

Les demandes d'urbanisme peuvent être faites directement en ligne (GNAU) en cliquant sur le lien ci-contre : DECLARATION_EN_LIGNE

Déclaration Préalable

Travaux soumis à déclaration préalable :

• Clôture et portail
• Travaux de ravalement
• Constructions de faible importance, telles que vérandas de moins de 20 m², les habitations légères de loisirs de moins de 20 m² dès que l'implantation a lieu dans les structures d'accueil collectif (avec eau et électricité).
• Certaines piscines.
• Abris de jardin
• Pose de nouvelle fenêtre ou de velux
• Aménagement d'étage.

Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger

Permis de Construire

Ce rappel de quelques règles vous permettra de respecter la législation :

Travaux soumis à la délivrance d'un permis de construire :

• Constructions nouvelles
• Modifications de l'aspect extérieur de l'immeuble
• Le changement de destination de la construction

Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger

Permis de Démolir

Toute démolition :

• Constructions
• Clôture

est soumise à la demande de permis de démolir.

Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger.

Certificat d'Urbanisme

A demander pour un terrain nu.

Formulaires disponibles à la mairie ou à télécharger.

Récapitulatif